| Nombre d'habitants | |
| Nombre d'agents cotisant à la CNRACL |
La collectivité est de type
| Collectivité territoriale (mairie, conseil général, CCAS, communauté de communes... ) Hopital, EPS, Centre Hospitalier |
| Evénement | Année N-1 | Année N-2 | Année N-3 |
| Maladie ordinaire | |||
| Maternité | |||
| Longue maladie/Maladie de longue durée | |||
| Accident du travail |
| Année N-1 |
| Année N-2 |
| Année N-3 |
| Année N-4 |
| Année N-5 |
Concernant les arrêts de travail, la collectivité recourt-elle à des contrôles médicaux
|
Systématiquement En fonction de la durée de l'arrêt Au cas par cas Selon une procédure pré-établie Jamais |
La collectivité adresse-t-elle systématiquement une lettre à l'agent absent pour lui souhaiter un prompt rétablissement
| Oui Non |
La collectivité convie-t-elle l'agent le jour de sa reprise du travail, notamment pour l'accueillir, lui préciser que son absence a été ressentie au niveau du service, que son travail a été pris en charge pour partie ou en totalité par ses collègues
| Oui Non |
Estimez-vous que le pourcentage d'absentéisme supporté par votre collectivité est conforme à l'absentéisme constaté au niveau national pour les collectivités territoriales
| Oui Non |
Les agents de catégorie A sont-ils formés à leur mission d'encadrement et ont-ils appris à suivre les motivations des personnels agissant sous leur autorité? Prennent-ils en compte leur difficulté dans le travail, leurs contraintes familiales, notamment au niveau des horaires
|
Oui, totalement Oui, partiellement Oui, selon le cas Plutôt peu Ce n'est pas une préoccupation |
Votre collectivité a-t-elle souscrit un contrat "risques statutaires"
| Oui Non |
Si oui, quelles sont les garanties souscrites
| Oui Non |
Si oui, avec franchise
| Oui Non |
Si oui
| Oui Non |
| Oui Non |
| Oui, frais médicaux et indemnités journalières Oui, seulement les frais médicaux Non |
Si oui, avec franchise
|
Oui
Non |
Si oui
| Oui Non |
Procédez-vous au contrôle des remboursements effectués par votre organisme d'assurance
| Oui, systématiquement Oui, par sondage Selon une procédure pré-établie De temps en temps Jamais |
La saisie des dossiers est-elle faite
| Par l'assureur(vous transmettez les dossiers) Par la collectivité |
Si par la collectivite
| avec double saisie sur l'informatique de la collectivité et celle de l'assureur automatiquement à partir de l'outil informatique du service Ressources Humaines |
Votre assureur vous refuse-t-il des garanties pour les raisons suivantes
| Délai de déclaration tardive | Oui Non |
| Retard dans l'envoi des pièces par la collectivité | Oui Non |
| Retard dans l'envoi des pièces par les praticiens | Oui Non |
Exclusions insérées dans le contrat d'assurance
| Alcoolémie | Oui Non |
| Stupéfiants | Oui Non |
| Rechute | Oui Non |
| Refus par un agent de se plier à un contrôle médical | Oui Non |
Votre assureur cesse-t-il la prestation 'tiers payant' (paiement des frais médicaux directement aux praticiens) dès l'instant que le contrat d'assurance est résilié
| Oui Non |
Votre assureur vous communique-t-il le montant des provisions pour sinistre (c'est à dire les prestations qui sont à verser dans le futur)
| Oui Non |
Justifie-t-il le calcul de ses provisions
| Oui Non |
Le contrat que vous avez souscrit vous accorde-t-il les prestations complémentaires suivantes
| Contrôles médicaux (pour les garanties souscrites) | Oui Non |
| Prévention des accidents du travail | Oui Non |
| Recours contre le tiers responsable | Oui Non |
| Reclassement professionnel | Oui Non |
Ces prestations vous sont-elles accordées
| A titre gratuit A titre onéreux |
L'assureur vous adresse-t-il un relevé de vos statistiques sinistres
| Chaque année Deux fois par an A votre demande Jamais |
Ces statistiques vous permettent-elles de justifier de vos choix d'assurance
| Oui Non |
Ces statistiques vous permettent-elles de connaître votre ratio sinistres/primes
| Oui Non |
Procédez vous à un rapprochement (cohérence entre lesdites statistiques et le bilan social)
| Oui Non |