Fusions-Acquisitions - Due Diligence

Due diligence acheteurs et vendeurs dans les domaines suivants :

• revue de la couverture des risques par les contrats d'assurance
• appréciation des risques financiers liés aux litiges et sinistres
• revue des clauses contractuelles

Assistance : intégration d'une entité dans le programme de couverture d'assurance du groupe, recherche de nouvelles couvertures d'assurance...

• Cas dans lesquels l'audit « risques et assurances » peut influencer la structuration de l'opération :
  • Présence de risques opérationnels non traités (exemple : pollution/environnement)
  • Existence de sinistres potentiels ou déclarés (notamment sériels)
  • Insuffisance de garanties au titre des activités existantes et/ou passées de l'entreprise cible
  • Présence de franchises entraînant une propre assurance trop élevée
• L'audit « risques et assurances » peut solliciter le report d'une l'opération ou l'insertion de conditions pour traiter les problématiques :
  • Traitement par le biais de conditions suspensives devant être traitées dans la période entre le signing/closing (engagement du Cédant)
  • Report de l'opération pour traitement préalable si l'audit « risques et assurances » intervient pour le compte du cédant

Dans les deux cas : possibilité de souscrire un contrat d'assurance des risques environnementaux, souscription d'un contrat d'assurance de Loss Buy Out pré-acquisition ou pendant la période intermédiaire.