Mise en concurrence
1 - Rédaction des cahiers des charges
Pour les marchés d'assurance concernés, un cahier des charges (CCTP) est rédigé conjointement définissant de façon précise les conditions d'assurances recherchées (garanties, montants de capitaux, franchises, clauses particulières).
Ces cahiers des charges apporteront de plus, aux assureurs, les éléments techniques ad hoc afin que ceux-ci se forgent une opinion sur les risques à assurer.
2 - Organisation de la mise en concurrence
La consultation est toujours réalisée par notre client avec notre assistance notamment :
- Pour la mise en place des procédures administratives et de publicité
- Pour la rédaction des documents suivants :
- Le règlement de la consultation
Celui-ci contiendra notamment les critères d'analyse des offres
- Les CCTP (voir ci-dessus)
- L'acte d'engagement
3 - Analyse des offres
- Après l'ouverture des plis, et s'il y a lieu, seront les précisions à demander aux candidats
- Toutes les offres seront analysées en fonction des critères d'analyse des offres Chaque réserve donnera lieu à un commentaire pour en préciser la portée.
De plus, une synthèse sera présentée en fonction des critères de jugement des offres tels qu'ils auront été définis dans le règlement de la consultation.
A partir de cette synthèse, le client pourra forger son opinion sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le rapport sera remis au client en sorte que celui-ci puissent prendre connaissance de l'analyse avant la réunion d'attribution.
4 - Assister le client, en tant que sachant, lors du choix
Il s'agit, sur demande du client de présenter les enjeux de la consultation et ses résultats, de commenter les offres des candidats en fonction des critères de choix initialement retenus et de répondre aux questions posées.
Particularité : infructuosité
En cas d'infructuosité, la prestation s'étend automatiquement :
- Assistance à la négociation
- La mission comprend : l'assistance à la négociation avec les assureurs retenus
- Rapport définitif, si recours au marché négocié
- Après négociation, un nouveau rapport comprenant une synthèse est rédigé permettant à la personne responsable du marché de faire ses choix
5 - Mise au point du marché, puis contrôle des contrats
La mission comprend également :
- L'aide à la mise en place des rapports contractuels avec les assureurs retenus, et s'il y a lieu, les discussions concernant les mises au point. Tout point non conforme ou toute rédaction confuse, pouvant entraîner des litiges ultérieurs, fera l'objet de mise au point avec le ou les candidats retenus.
Cette mise au point est consignée dans un document écrit, et visée par les parties
- Il sera demandé au(x) candidats(s) retenu(s) de délivrer des notes de couvertures en sorte que le pouvoir adjudicateur ou son mandataire ait une sûreté sur la réalité des couvertures délivrées
- Le contrôle des nouveaux contrats et la vérification de leur conformité avec les engagements pris par les assureurs retenus, ceci avant leur signature par le pouvoir adjudicateur